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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2101603_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

La société SFEC a déposé une offre dans le cadre de cette procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208704_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le désistement de la société Sferis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000673_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Pour justifier l'amende infligée sur ce fondement à la société SFER, l'administration fait valoir qu'il apparaît dans les contrats d'annulation que seules les sociétés SFER et exploitantes ainsi que les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204120_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un acte, enregistré le 21 octobre 2022, la SFEE déclare se désister de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303195_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding Gmbh, Forbo Sarlino, Forbo Participations, Forbo Holding Ltd, Gerflor, Midfloor, Topfloor et le Syndicat français des enducteurs calandreurs (SFEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419034_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419037_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419038_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419039_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419041_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419042_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419043_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419044_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419045_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407249_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable car aucune décision de retrait n'a été prise par l'administration, les qualifications concernées SFI A 320, TRI A 320 et SFI A330

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109259_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A C, représenté par Me Sfez, annulé la décision du préfet de police du 28 décembre 2017 prononçant le licenciement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401626_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril 2024 et l27 juin 2025, la société EGR Prom, représentée par Me Sfez, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2204002_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La définition des paramètres est la suivante : F = SFE annuelle révisée, F0 = SFE annuelle en vigueur au moment de la révision, 0,25 = Partie fixe du prix non sujet à variation, ICHTrev-TS = Dernière valeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404254_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, la société par actions simplifiée Société Financière Industrielle (SFI) demande au tribunal de prononcer la restitution de la

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205163_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B A, représenté par Me Julien Sfez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2022 du préfet de l'Eure rejetant son recours gracieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022

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