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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402347_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que la demande d'extension de l'expertise à la société Silvano, en sa qualité de participante aux travaux, de chargées des travaux portant sur les menuiseries suspectées d'être

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100380_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

DECIDE : Article 1er : Il est donné acte à la commune de Marange-Silvange de son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300230_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Articles 2 : Les conclusions de la commune de Marange-Silvange présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405328_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le permis de construire a été délivré par le maire de Marange-Silvange par un arrêté du 9 février 2024. Le 19 avril 2024, M.

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2308279_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Le rapport de Mme Silvani a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305577_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2021 dans les rôles de la commune de Marange-Silvange

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300014_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

n°2022/0480 du 11 mai 2022 de l'agence régionale de santé Grand Est portant rejet de sa demande d'autorisation d'exploiter un appareil de type IRM sur le site de l'hôpital Saint-François à Marange-Silvange

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200289_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Le rapport de Mme Silvani a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2310221_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Le rapport de Mme Silvani a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2310699_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2405664_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le rapport de Mme Silvani a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304275_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Moselle demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués et des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Marange-Silvange

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2305800_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Le rapport de Mme Silvani a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2404799_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le rapport de Mme Silvani a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2406658_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le rapport de Mme Silvani a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505192_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision expresse du maire de de Marange-Silvange

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409544_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Silvani, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205080_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409175_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Le rapport de Mme Silvani a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404733_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Silvani, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle

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