Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2100280_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B, représenté par Me Simon de Kergunic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle le maire de Mandelieu-la-Napoule a exercé son droit de préemption urbain sur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500391_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sur la recevabilité des écritures de la société Simon A production : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403562_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Gayrard ; - et les observations de Me Mallet, représentant M. A ; Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007833_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Mallet-Guy représentant le société Paul Kruger et celles de Me David représentant l'office public de l'habitat du département du Rhône.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300662_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, la commune de Villeneuve-les-Béziers, représentée par la Selarl Maillot Avocats et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
: I- Par une requête n° 2100634 et des mémoires, enregistrés les 5 février 2021, 26 octobre, 21 décembre 2022 et 20 février 2023, la société anonyme (SA) Orange, représentée par Me Gaudemet et Me Mallet
Source officielle