CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Simon NAKACHE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2210583_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001412_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

subsidiaire, émet des réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée, conclut au rejet de la demande d'indemnisation au titre du préjudice matériel et de la demande de versement d'une provision qui devra sinon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001902_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

subsidiaire, émet des réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée, conclut au rejet de la demande d'indemnisation au titre du préjudice matériel et de la demande de versement d'une provision qui devra sinon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212625_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

publique du 1er septembre 2022, tenue en présence de Mme Chonville, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme E - les observations de Me Benchetrit, de Me Coiral et de Me Nakkach

Source officielle