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6 résultats pour « Simone Brunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601110_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

D’autre part, aux termes de l’article R.119 du code électoral : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601317_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de l’article R.119 du code électoral : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601207_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Enfin, aux termes de l’article R. 119 du code électoral : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d’irrecevabilité, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407714_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

enregistrée le 15 décembre 2024, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros, Bagas, Barie, Bassanne, Berthez, Blaignac, Bourdelles, Brannens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407716_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

enregistrée le 15 décembre 2024, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros, Bagas, Barie, Bassanne, Berthez, Blaignac, Bourdelles, Brannens

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300560_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

, la commune de Plaisance a transmis au tribunal le seul décompte général et définitif relatif au marché conclu avec les sociétés Degrémont Services et Causse et Brunet, établi le 27 décembre 2012.

Source officielle

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Radiations

NAOUR, Christel Marcelle Simone, BRUNET

SIREN 378171995Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

24/06/2025

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Modifications diverses

MOMENT CHEZ SOI, NAOUR, Christel Marcelle Simone, BRUNET

SIREN 378171995GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

10/09/2021

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Radiations

DAULT, Colette Simone, BRUNETTI

SIREN 334235132GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

03/03/2019

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Radiations

BRUNET, Odette, Simone, JANNIN

SIREN 481528404GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

28/12/2017

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Créations

BRUNET-MANQUAT-PERRACHE, Sylvaine, Simone, Aimée, MAROUBY

SIREN 829317734GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

18/05/2017

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