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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2024565_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B D, représenté par Me Slupowski, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire-droit, une expertise médicale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le maire de Millau a refusé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2125826_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B D, représenté par Me Slupowski, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire-droit, une expertise médicale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le maire de Millau a refusé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120253_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B D, représenté par Me Slupowski, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire-droit, une expertise médicale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le maire de Millau a refusé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1926953_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B D, représenté par Me Slupowski, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire-droit, une expertise médicale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le maire de Millau a refusé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2220467_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B D, représenté par Me Slupowski, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire-droit, une expertise médicale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le maire de Millau a refusé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201254_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

B A, représenté par Me Slupowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de l'Ardèche a autorisé son employeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300283_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

A B, représenté par Me Slupowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 novembre 2022 pris par la maire de Millau qui l'a maintenu en disponibilité d'office pour raisons de santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203602_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

A B, représenté par Me Slupowski, demande au tribunal : 1°) de désigner, avant-dire droit, un expert avec pour mission : - de se faire communiquer les documents médicaux utiles à sa mission, convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502013_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B, représenté par Me Slupowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le maire de Millau a retiré son précédent arrêté du 8 juin 2023 portant reconnaissance de l'imputabilité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207211_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2022 et le 2 août 2023, Mme B A, représentée par Me Slupowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle