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7 résultats pour « Solene JEUSSET »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2002437_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

tribunal d'annuler la décision par laquelle la directrice académique des services de l'Education nationale du département des Hauts-de-Seine n'a pas accordé l'aide humaine à la scolarisation pour l'enfant Solan

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204970_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

l'académie de Lille a décidé le maintien de leur fille C B en classe de grande section ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lille d'autoriser expressément le passage en CP de l'enfant Soline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304853_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B occupe les fonctions d'adjoint d'animation territorial en qualité de directeur de l'accueil de loisir périscolaire de Solgne, dans le cadre d'un contrat à temps partiel à hauteur de 30 heures par semaine

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TA

3ème chambre

DTA_2202694_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

enregistrée le 10 février 2023, la Ligue des droits de l'homme, Anticor, la Cimade, le collectif des associations citoyennes, le comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse

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TA

3ème chambre

DTA_2202695_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

enregistrée le 10 février 2023, la Ligue des droits de l'homme, Anticor, la Cimade, le collectif des associations citoyennes, le comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2000500_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

II - Par une requête enregistrée le 19 septembre 2020, sous le numéro 2009414, Mme A C, représentée par Me Soltner, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de l'académie de Nantes

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2201615_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

euros au titre des frais exposés pour procéder à des réparations dans le studio de musique et remplacer certaines de ses équipements, la seule attestation établie le 14 novembre 2016 par son service " jeunesse

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