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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2305446_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La société BDV BAT s’est vu attribuer les lots n°03 « Gros Œuvre / Maçonnerie » et n°09 « Revêtement de sols durs / Revêtement de sols souples ».
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200922_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La société Art des Sols demande au juge des référés de condamner la commune de Les Angles à lui verser une provision d'un montant total de 19 769,68 euros TTC au titre du solde du marché précité, somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2100093_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La commune de Niort a attribué un marché ayant pour objet la réfection du sol sportif de la salle de sport Georges Sand, le 18 avril 2016, à la société JMS.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202157_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300664_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'ancien plan d'occupation des sols est de nouveau devenu caduc à l'issue de ce délai de vingt-quatre mois, soit le 1er septembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402068_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un acte d’engagement du 15 septembre 2017, elle a confié la maîtrise d’œuvre de ces travaux à la société Solu Concept architecture.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600467_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
., demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre la décision l’informant de la perte de validité de son permis de conduire pour solde
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201482_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Aux termes de l'article L. 2111-4 du même code : " Le domaine public maritime naturel de l'Etat comprend : 1° Le sol et le sous-sol de la mer entre la limite extérieure de la mer territoriale et, côté
Source officielleChambre 2
DTA_2401047_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un arrêté du 12 mars 2024, la préfète de l'Allier a refusé de délivrer un permis de construire à la société WPD Solar France pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur des terrains
Source officielle4ème chambre
DTA_2305461_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2023, Mme A D C épouse B, représentée par Me Solh demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 du préfet de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205876_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400122_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Aux termes de l'article UG 9 du plan d'occupation des sols de la collectivité de Saint-Martin : " Pour le secteur UGa : L'emprise au sol maximale est fixée à 30 % () ". 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301171_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400112_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de l'autorisation d'utilisation des sols critiquée. 6.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205561_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, - les conclusions de Mme Belgueche, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Vu la note en délibéré, présentée par M. A, enregistrée le 26 novembre 2024.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200606_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
général concernant le lot n° 2 du marché portant sur la création d'une salle polyvalente sur lequel est inscrit un solde négatif de 1 123,01 euros toutes taxes comprises.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302613_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B A à lui verser une somme provisionnelle de 1 140 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2102 durant la période
Source officielle8ème chambre
DTA_2004672_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Quant au coût d'achat du sol sportif : 33.
Source officielleChambre 2
DTA_2000117_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur le montant du solde du marché : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401642_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Prunelli-di-Fiumorbo et à la SARL Corsica Sole 31qui n'ont pas produit d'observations.
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