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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202157_20230227

Administratif

27 février 2023

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600467_20260407

Administratif

7 avril 2026

., demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre la décision l’informant de la perte de validité de son permis de conduire pour solde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205876_20230510

Administratif

10 mai 2023

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_2205561_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Soli, - les conclusions de Mme Belgueche, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Vu la note en délibéré, présentée par M. A, enregistrée le 26 novembre 2024.

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_2200606_20250304

Administratif

4 mars 2025

général concernant le lot n° 2 du marché portant sur la création d'une salle polyvalente sur lequel est inscrit un solde négatif de 1 123,01 euros toutes taxes comprises.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302613_20230821

Administratif

21 août 2023

B A à lui verser une somme provisionnelle de 1 140 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2102 durant la période

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404877_20260305

Administratif

5 mars 2026

de son représentant légal en exercice, représentée par Me Salamand, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner l’EHPAD Au Savel à lui payer la somme de 210 577,83 euros au titre du solde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203338_20221209

Administratif

9 décembre 2022

dernier lieu au lycée militaire d'Aix-en-Provence, demande au Tribunal d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 6 octobre 2021 par la DDFIP Moselle en vue du recouvrement d'un indu de solde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500728_20250807

Administratif

7 août 2025

Martinique d'un montant de 34 211,19 euros pour le recouvrement d'un indu de rémunération perçu entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2024, de la décision par laquelle il a été placé en " congé sans solde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405968_20250221

Administratif

21 février 2025

Soli, vice-président pour statuer. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2101110_20250516

Administratif

16 mai 2025

En ce qui concerne le solde du marché : 26.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203575_20230503

Administratif

3 mai 2023

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210372_20230830

Administratif

30 août 2023

Mme B A demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 6 octobre 2021 émis par direction départementale des Finances publiques Moselle en vue du recouvrement d'un indu de solde

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_2204404_20250627

Administratif

27 juin 2025

mars 2025 et le 28 avril 2025, la société Fil à plomb, représenté par Me Di Natale, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Peille à lui régler la somme de 40 587,08 euros au titre du solde

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2301237_20251218

Administratif

18 décembre 2025

sa dette fiscale, que la somme de 693, 38 euros lui avait été remboursée et que son compte fiscal présentait un solde nul.

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2200613_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400802_20240315

Administratif

15 mars 2024

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2300331_20250515

Administratif

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.

Source officielle

TA

Juge unique 8

DTA_2105747_20220915

Administratif

15 septembre 2022

décision du ministre de l'intérieur portant retrait de points d'un permis de conduire sont dépourvues d'objet si la décision par laquelle ce ministre a constaté la perte de validité de ce permis pour solde

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403159_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Soli pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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