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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202157_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600467_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
., demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre la décision l’informant de la perte de validité de son permis de conduire pour solde
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205876_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205561_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, - les conclusions de Mme Belgueche, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Vu la note en délibéré, présentée par M. A, enregistrée le 26 novembre 2024.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200606_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
général concernant le lot n° 2 du marché portant sur la création d'une salle polyvalente sur lequel est inscrit un solde négatif de 1 123,01 euros toutes taxes comprises.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302613_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B A à lui verser une somme provisionnelle de 1 140 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2102 durant la période
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404877_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de son représentant légal en exercice, représentée par Me Salamand, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner l’EHPAD Au Savel à lui payer la somme de 210 577,83 euros au titre du solde
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203338_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
dernier lieu au lycée militaire d'Aix-en-Provence, demande au Tribunal d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 6 octobre 2021 par la DDFIP Moselle en vue du recouvrement d'un indu de solde
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500728_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Martinique d'un montant de 34 211,19 euros pour le recouvrement d'un indu de rémunération perçu entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2024, de la décision par laquelle il a été placé en " congé sans solde
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405968_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Soli, vice-président pour statuer. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101110_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En ce qui concerne le solde du marché : 26.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203575_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210372_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Mme B A demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 6 octobre 2021 émis par direction départementale des Finances publiques Moselle en vue du recouvrement d'un indu de solde
Source officielle6ème chambre
DTA_2204404_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
mars 2025 et le 28 avril 2025, la société Fil à plomb, représenté par Me Di Natale, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Peille à lui régler la somme de 40 587,08 euros au titre du solde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301237_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
sa dette fiscale, que la somme de 693, 38 euros lui avait été remboursée et que son compte fiscal présentait un solde nul.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200613_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400802_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300331_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2105747_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
décision du ministre de l'intérieur portant retrait de points d'un permis de conduire sont dépourvues d'objet si la décision par laquelle ce ministre a constaté la perte de validité de ce permis pour solde
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403159_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Soli pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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