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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518788_20251119
19 novembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Soh B..., demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre
1ère Chambre
DTA_2207780_20221222
22 décembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Sophie Ibrahim et au préfet des Bouches-du-Rhône.
DTA_2302623_20230601
1 juin 2023
A B, à Me Sophie B et au préfet des Bouches-du-Rhône.
DTA_2307962_20231204
4 décembre 2023
B C, à Me Sophie Ibrahim et au préfet des Bouches-du-Rhône.
DTA_2304618_20230712
12 juillet 2023
C D, à Me Sophie Ibrahim et au préfet des Bouches-du-Rhône.
DTA_2205137_20221021
21 octobre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D B, à Me Sophie Ibrahim et au préfet des Bouches-du-Rhône.
DTA_2307961_20231204
A C, à Me Sophie Ibrahim et au préfet des Bouches-du-Rhône.
DTA_2205683_20221109
9 novembre 2022
A D A, à Me Sophie Ibrahim et au préfet des Bouches-du-Rhône.
DTA_2205684_20221109
DTA_2205136_20221021
A E, à Me Sophie Ibrahim et au préfet des Bouches-du-Rhône.
7ème chambre
DTA_2512752_20260512
12 mai 2026
B..., représenté par Me Llinares Sophie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 4 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2500376_20250221
21 février 2025
Le requérant reprend les moyens de sa requête en insistant sur le fait qu'il a une vie commune avec une ressortissante française depuis janvier 2024 et la réalité de leur relation est établie depuis Noël
2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
Finition E.F.I, à la société ADC Architectes, à la société EICP Ingénierie, à Me Jeanne Bertrand, mandataire d'ISO +, à la société Janneau Menuiseries et à la société Garnier Philippe et Guillouët Sophie