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7 résultats pour « Stéphan BOUDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103685_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

cabine, le remplacement des boîtes à boutons, l'installation d'indicateurs de position et de direction et des équipements en cabine comprenant des miroirs, des barres d'appui, de l'éclairage et un sol

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103679_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

cabine par un modèle conforme EN 81-70, le remplacement des boîtes à boutons palières par un modèle conforme EN 81-70, l'installation d'indicateurs de position et de direction conformes EN 81-70 et des

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103683_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

cabine par un modèle conforme EN 81-70, le remplacement des boîtes à boutons palières par un modèle conforme EN 81-70, l'installation d'indicateurs de position et de direction conformes EN 81-70 et des

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103687_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

cabine, le remplacement des boîtes à boutons, l'installation d'indicateurs de position et de direction et des équipements en cabine comprenant des miroirs, des barres d'appui, de l'éclairage et un sol

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TA

3ème Chambre

DTA_2000718_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C, architecte DPLG, agissant en son nom personnel, il ne résulte d'aucune des pièces du dossier que la SARL Grignou-Stephan Architectes, au sein de laquelle M.

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TA

2ème chambre

DTA_2103345_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

de désordres, notamment des fuites sur les bâtiments du centre de documentation et d'information qui a fait l'objet d'une couverture d'acier, des pièces de charpente métallique qui n'étaient pas boulonnées

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TA

5ème Chambre

DTA_2303088_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Assaraf-Dolques, représentant M.

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