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8 résultats pour « Stéphane LORANGE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100551_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C a été communiquée à la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2405351_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Gasquet représentant l’EHPAD Maison de retraite de Beaumont-de-Lomagne.

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TA

6ème Chambre

DTA_2206499_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Stéphane Dhers a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Chambre 1

DTA_2102052_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré à la société Aumoine Stéphane Promotion (AS Promotion) un permis de

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TA

2ème chambre

DTA_2200990_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

comptable public chargé du recouvrement de la créance détenue par la communauté de communes sur la SAS Alufey Briotet, a saisi sur le compte bancaire que cette dernière détenait auprès de la CRACM de Lorraine

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2201060_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par une décision du 19 novembre 2021, le président de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise a délégué l'exercice du droit de préemption urbain dont il était titulaire au profit de la commune

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102054_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré à la société Aumoine Stéphane Promotion (AS Promotion) un permis de

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TA

5ème Chambre

DTA_2503453_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

pièces du dossier que par un arrêté du 3 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture n° 40-2024-092 du 6 mai 2024, le préfet des Landes a donné délégation à Mme Stéphanie

Source officielle