Stéphane X... ; que le 12 octobre 2006, M.

(CIAL) auprès de la First National Bank of Boston de Paris en faveur de la société Stephens établie précisément en Afrique du Sud, moyennant une rémunération versée par Agramex de 0,30 franc par kilo

10 Janvier 2025 N° RG 23/04964 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRHZ DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 11] (65) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Stéphanie

Stéphane X... à rembourser au Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine une somme totale de 31. 008, 13 euros, outre les intérêts au taux conventionnel de 4, 34 % l'an sur le capital de 28. 010, 70 euros

immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit de la société centrale de bijouterie Marthan Lorand

N° RG 23/03333 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJ6 DEMANDEUR : Madame [U], [O] [E] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 19] (78) [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Maître Stéphanie

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation de tentative

Stéphane Z...devra garantir M.

[P] [D] indique se désister de son appel à l'égard de la société LORRAINE MOTORS et de la CPAM.

CONDAMNE Monsieur [Z] [U] à payer au CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE une somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

représenté par Me Stéphane PRIMATESTA, avocat au barreau de POITIERS, Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Pascal Y...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : D 21-24.030 Demandeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-11.022 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-11.178 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Représentée par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 120362 Le MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous

de lorraine, - les conclusions de M.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Eiffage construction Lorraine