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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300530_20241119
19 novembre 2024
par laquelle le ministre de l'Intérieur a implicitement rejeté son recours préalable indemnitaire en date du 28 novembre 2023 par lequel il a sollicité une indemnité correspondant à la perte de la monétisation
1 ère Chambre
DTA_2305070_20250107
7 janvier 2025
B A, représenté par la SARL Stéphane Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la directrice générale de l'EPIDE a prononcé son licenciement ; 2°)
DTA_2302475_20250107
8ème chambre
DTA_2006251_20240307
7 mars 2024
C A, représenté par Me Stéphanie Herin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 du président de l'université de Lille en tant qu'il limite son classement, au cinquième échelon de
1ère chambre
DTA_2401843_20260129
29 janvier 2026
Stéphane Le Ray, secrétaire général de l’académie, a reçu délégation de signature, par arrêté du 3 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de région
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400374_20240418
18 avril 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres affectant le centre aquatique situé au 82, rue Charly Mottet
DTA_2302162_20241112
12 novembre 2024
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret, lequel bénéficie, aux termes d'un arrêté n° 45-2023-10-23-00002 du 23 octobre 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs
DTA_2401175_20250711
11 juillet 2025
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret, à l'effet de signer " les décisions relevant de ses attributions notamment les décisions relatives à la délivrance et au refus de délivrance
DTA_2500156_20260402
2 avril 2026
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret, délégation de signature aux fins de signer la décision en litige.
DTA_2305013_20250513
13 mai 2025
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui disposait d'une délégation de la préfète du Loiret, prise par arrêté du 23 octobre 2023, publié le même jour au recueil des actes
DTA_2101789_20221220
20 décembre 2022
Eu égard à ces éléments, la monétisation des jours de congés a été discutée dans le cadre de la fixation du montant de l'indemnité de rupture conventionnelle.