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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2603999_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Stella Collet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2303443_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
produites, que le gabarit du projet du requérant est manifestement supérieur aux autres stèles présentes sur le site.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306348_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Moulinier, rapporteur public ; - et les observations de Me Collet, représentant la commune de Brest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307027_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Gino Bayron, Paul Winterstein, Isac Duharte, Anna Boutore, Genna Mercier, Marie Mercier, Marie-José Mercier, Louise Boutore, Priscillia Roussalino, Gina Roussalino, Monsieur A C, Moïse Vinci, Silvana Corret
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202188_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
montant de 418 euros au titre du doublement de la redevance d'assainissement non collectif pour non réalisation de travaux de réhabilitation de l'installation d'assainissement de son bien situé à Stella-Plage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104082_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le syndicat de copropriétaires " Le Stella " et autres demandent l'annulation de cette décision ainsi que de celle du rejetant leur recours gracieux. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905475_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un acte d'engagement notifié le 19 mai 2010, dans le cadre de l'extension et de la restructuration du collège Stella Brandy situé à Montesquieu-Volvestre, le département de la Haute-Garonne a confié
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210969_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés le 16 mai 2022, le 15 juillet 2022 et le 28 décembre 2022, la société B et A C Steelor Company (société Steelor), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504249_20250825
25 août 2025
25 août 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme D A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le conseil de classe du jeune C B, son fils, scolarisé en classe de 3ème au collège
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102152_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A, HDM Spirally Welded Steel Pipe INC, PPG Boya Dagitim ve Ticaret Limited Sirketi et PPG AC-France à lui verser : - la somme de 28.117,04 € HT en réparation de ses préjudices immatériels ; - la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205980_20260210
10 février 2026
10 février 2026
’administration a limité à tort à 7 113 euros le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle est titulaire au titre du troisième trimestre de l’année 2021, en imputant une taxe collectée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304924_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
dispositions de l’article 11-5 du même décret en omettant de prendre en compte les 9 jours qu’elle a travaillés au sein de l’institut d’Anchin, ainsi que les 12 jours qu’elle a travaillés au sein du collège
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404792_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. (…) Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107183_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
fixé par délibération du 25 juin 2020 du conseil communautaire à 2,1 millions d’euros avec un taux à 11,5 %, est manifestement disproportionné par rapport aux montant des dépenses du service de collecte
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210968_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La note précise en outre que A C est co-dirigeant de la société MHD et actionnaire de la société Steelor.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113349_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300714_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D’autre part, pour fixer en dernier lieu à 117 296 euros le montant du rappel de taxe sur la valeur ajoutée collectée sur les « dus clients » litigieux, l’administration s’est fondée sur ce que, compte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502580_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C..., préalablement à la décision de refus de séjour, le rapport médical du 8 janvier 2025 au vu duquel le collège des médecins de l’OFII s’est prononcé ainsi que l’avis du 16 janvier 2025 de ce collège
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502823_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ces derniers sont scolarisés, respectivement, en 1ère générale européenne au sein du lycée Richelieu à Rueil-Malmaison, en 5ème au sein du collège Les Martinets à Rueil-Malmaison et enfin, en grande section
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311022_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle sera remplacée sur ses fonctions de principale de collège du 9 mai au 12 juin 2023.
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