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11 résultats pour « Sylvie DEMOLIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2208272_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par une requête le 28 juin 2022 sous le n°2208272, Mme Sylvie Fabulet, Mme Kelly Fabulet, M. David Fabulet, M. Freddy G... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600479_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

urbanisme : « Lorsqu'un permis modificatif, une décision modificative ou une mesure de régularisation intervient au cours d'une instance portant sur un recours dirigé contre le permis de construire, de démolir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601371_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

normalement à son domicile ; l’accès en véhicule est aujourd’hui totalement impossible en raison du dénivelé et de l’écart important entre le seuil de son entrée et la voie publique, la commune ayant démoli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206419_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 21 décembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Sylvie Bertrandon, demandent au juge des référés de désigner un expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404078_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, et plus particulièrement les plans descriptifs de travaux de réaménagement projetés, ainsi que les actes de propriété des avoisinants et des existants à démolir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002916_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de contravention de grande voirie serait engagée ; - la présente requête est recevable dès lors que la mise en demeure en litige ne constitue pas un acte préparatoire et qu'une mise en demeure de démolir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2408143_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

déclaration préalable ou une demande de permis au titre du code de l'urbanisme vaut, selon les cas, décision tacite de non-opposition à cette déclaration ou permis tacite de construire, d'aménager ou de démolir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302930_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Après avoir obtenu le transfert d'un permis de construire valant permis de démolir au nom de l'Etat le 19 juin 2018, délivré par le maire de la commune de Bonnières-sur-Seine le 12 juillet 2022, la société

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TA

2ème chambre

DTA_2103342_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Nh : Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après, selon l'une des conditions particulières suivantes : / Les constructions et installations liées aux activités agro sylvo

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403833_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

En premier lieu, il ne résulte pas de ces dispositions que l'étude d'impact doive comporter une analyse des impacts du projet sur l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403853_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

En premier lieu, il ne résulte pas de ces dispositions que l'étude d'impact doive comporter une analyse des impacts du projet sur l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Source officielle