Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102808_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B A venant aux droits de son épouse décédée demande au tribunal de condamner la communauté de communes Loches Sud Touraine à l'indemniser de 11 777,33 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004374_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B au titre du SFT et réclamée par la communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre constitue une erreur de liquidation et non une décision accordant un avantage financier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103350_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête des mémoires enregistrés le 21 septembre 2021, le 16 novembre 2023 et le 31 janvier 2024, le syndicat des mobilités de Touraine, représenté par Me Gauch, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2400479_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La société Touraine logement a formé un recours hiérarchique auprès du ministre du travail contre cette décision, resté sans réponse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204058_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La société Touraine logement a formé un recours hiérarchique auprès du ministre du travail contre cette décision, resté sans réponse.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001104_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sur les demandes de la MSA Berry-Touraine : 18.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305218_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il ressort également des pièces du dossier qu'il est suivi par la mission locale de Touraine et l'association Montjoie qui l'accompagnent dans ses différentes démarches d'insertion professionnelle et personnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2401014_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
jeune majeur avec le conseil départemental d'Indre-et-Loire, renouvelé, par contrat du 17 avril 2023, du 25 avril 2023 jusqu'au 25 juin 2023 et un contrat d'engagement jeune avec la mission locale de Touraine
Source officielle