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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300572_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques de Vaucluse pour le trésor public conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400245_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La procédure a été régulièrement communiquée au centre hospitalier Romain Blondel de Saint-Joseph et au comptable public de la trésorerie hospitalière de la Martinique, qui n'ont produit aucune observation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101714_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2015, l'administration fiscale a remis en cause la déductibilité, d'une part, de charges insuffisamment justifiées comptabilisées au profit d'une société de droit roumain
Source officielleJuge unique 5
DTA_2104722_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Romans-sur-Isère, par M. et Mme F et M. G doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207258_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 3 juin 2022 à son encontre par la trésorerie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500956_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Trebesses une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Trebesses renonce
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2305794_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B aux autorités roumaines, responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300106_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Romain Pipart, rapporteur public.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204342_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Les autorités bulgares et roumaines, également saisies le 28 juin 2022, ont refusé la demande de reprise en charge de M. B en application de l'article 18-1-b du règlement précité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003212_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
des cotisations de redevance de remembrement dues à l'association foncière de remembrement de Saint-Seine-en-Bâche, qui leur a été notifiée par saisie administrative à tiers détenteur émise par la trésorerie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501459_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Source officielle1ère chambre
DTA_2001976_20230207
7 février 2023
7 février 2023
163 267,13 euros hors-taxes (HT) augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 avril 2015 et de la capitalisation de ces intérêts, correspondant au coût des travaux de rénovation de la place Romain
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304937_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
écrites et le cas échéant orales ; l'arrêté litigieux est entaché d'erreur de droit, de fait et d'appréciation dès lors, en premier lieu, que les salariés concernés ont présenté des cartes d'identité roumaine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510339_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le 3 février 2025, il s’est installé en exercice libéral dans un cabinet situé à Romans-sur-Isère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500998_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D..., représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2306932_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
D’autre part, la proposition rappelle, s’agissant de la comptabilisation des prestations « Marketing Web », les termes du contrat conclu avec une société de droit roumain pour la prestations de services
Source officielle2ème chambre
DTA_2400567_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
D’autre part, la proposition rappelle, s’agissant de la comptabilisation des prestations « Marketing Web », les termes du contrat conclu avec une société de droit roumain pour la prestations de services
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101070_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A C, représenté par Me Romani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour
Source officielle