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15 résultats pour « Tabohout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2312887_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

III°) Par une requête, enregistrée sous le n° 2404815 le 28 février 2024, la société Pladis, représentée par Me Tabohout, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-01593 du 28 décembre 2023

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205511_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juin 2022, le 30 novembre 2022, le 10 octobre 2023 et le 30 janvier 2026, la société Nuance 3, représentée par Me Tabohout

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217821_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D B né le 31 décembre 1982 à Tachout, ce qui révèle un défaut d'examen de sa situation administrative. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2214514_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, ressortissant mauritanien, né le 30 novembre 1996 à Tachout (Mauritanie), est entré irrégulièrement en France le 13 avril 2019.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2326259_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B, ressortissant mauritanien né le 11 octobre 1979 à Tachout, est entré en France en 2010, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2214727_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

C D, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1983 à Tachout, a sollicité le 7 décembre 2021 son admission au séjour en raison de son état de santé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204512_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C D, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1987 à Tachout en Mauritanie, est entré sur le territoire français le 3 juin 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504453_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., ressortissante mauritanienne née le 2 novembre 2001 à Tachout, est entrée en France le 27 décembre 2019.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209480_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C B, ressortissant mauritanien né le 2 novembre 1992 à Tachout, a sollicité le 2 novembre 2019 a reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206546_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

D B, ressortissant mauritanien né le 26 décembre 1981 à Tachout, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la notification dudit arrêté et a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517380_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., ressortissant mauritanien né le 2 février 1984 à Tachout (Région du Guuidimakha), pour le dépôt de sa demande de titre de séjour dans le délai de cinq jours à compter de la notification de l’ordonnance

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403221_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

D A, ressortissant mauritanien né le 12 août 1999 à Tachout (Mauritanie), est entré irrégulièrement en France dans le courant de l'année 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502571_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

C, ressortissant mauritanien né le 2 février 1984 à Tachout, pour le dépôt de sa demande de titre de séjour dans le délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance, et de choisir une date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502171_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

C, ressortissant mauritanien né le 2 février 1984 à Tachout, pour le dépôt de sa demande de titre de séjour dans le délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance, et de choisir une date

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2327292_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

D, ressortissant mauritanien né le 2 juin 2000 à Tachout, est entré en France en mars 2019, selon ses déclarations.

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI TABOHOUT

SIREN 828506881GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

15/03/2018

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI TABOHOUT

SIREN 828506881GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

02/04/2017

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