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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302091_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
et de santé Force Ouvrière du Tarn, il n'y a en tout état de cause plus lieu de statuer sur les conclusions principales de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602414_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Brens (Tarn). Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204832_20220823
23 août 2022
23 août 2022
gens du voyage dans la commune de Cambon, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de cet arrêté soit au plus tard le 16 août 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204561_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre, et de Me Bonnard, représentant le département du Tarn.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204578_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un courrier du 13 septembre 2021, le département du Tarn a adressé à la société Tarn Fibre une mise en demeure de produire un rapport annuel 2020 complet.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204608_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un courrier du 13 septembre 2021, le département du Tarn a adressé à la société Tarn Fibre une mise en demeure de produire un rapport annuel 2020 complet.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205929_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre et de Me Bonnard, représentant le département du Tarn.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302172_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La responsabilité de la commune de Tarbes n'étant pas engagée, les conclusions présentées par la CPAM du Tarn ne peuvent qu'être rejetées. Sur les dépens : 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401710_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B aurait dû être confié à l'aide sociale à l'enfance du Tarn jusqu'à sa majorité le 12 décembre 2023. Dès lors, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303192_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... et au centre hospitalier de Tarbes-Lourdes. Fait à Pau, le 30 septembre 2025. La présidente de la 1ère chambre, F.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506931_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
, renouvelable au plus tard jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa demande. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306701_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A contre la décision du préfet du Tarn du 20 septembre 2023 portant rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103714_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il résulte d'un courrier du conseil départemental du Tarn en date du 9 avril 2020 que la société Tarn Fibre s'est substituée à la société SFR dans le cadre de la délégation de service public relative à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406147_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 pris par le préfet du Tarn ; 2°) d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer le titre de séjour sollicité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501197_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En vue de contester la décision par laquelle le préfet du Tarn a refusé l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204616_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre, et de Me Bonnard, représentant le département du Tarn.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103712_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
courrier du département du Tarn en date du 9 avril 2020 que le transfert des droits et obligations de la société SFR vers la société Tarn Fibre inclut les droits et obligations qui trouvent leur origine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204792_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B a demandé au tribunal l'annulation d'un arrêté du préfet du Tarn du 11 août 2022 portant mise en demeure de quitter les lieux suite à un stationnement illicite dans la commune de Cambon, au plus tard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102479_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508362_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
G... demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne
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