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8 résultats pour « Tezenas Du Montcel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411484_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

la décision en litige l'empêche, d'une part, de poursuivre sa scolarité dans le supérieur, et notamment dans la formation de Brevet de Technicien Supérieur (BTS) alors qu'elle était admise au lycée Tézenas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211869_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A, représenté par Me Giard-Tezenas du Montcel, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410593_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

la décision en litige l'empêche de travailler dans le secteur de l'esthétique qui exige systématiquement un diplôme et de poursuivre ses études supérieures en BTS alors qu'elle était admise au lycée Tézenas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319463_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la mutuelle générale des cheminots représentée par Me Giard-Tezenas du Montcel et Me Doguet conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211207_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

B A, représenté par Me Giard-Tezenas du Montcel demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2211381_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

D C, représenté par Me Giard-Tezenas du Montcel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle la direction des ressources humaines du ministère de la transition écologique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208261_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Rees, - et les observations de Me Tezenas du Montcel, avocat de la commune de Saverne.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300539_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Rees, - et les observations de Me Tezenas du Montcel, avocat de la communauté de communes du pays de Saverne.

Source officielle