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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602139_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a produit une pièce le 9 février 2026. Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2602131 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401256_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La commune de Saint-Sernin-du-Plain et la société SMACL assurances soutiennent que : - la commune de Saint-Sernin-du-Plain a confié la maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église Saint-Saturnin
Source officielle8e chambre
DTA_2503857_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de la brigade mobile des recherches une fois par semaine.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500193_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ou un service hospitalier. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602051_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit d’écritures ni de pièces.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403984_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Elcin A et Abisamad A et leurs enfants du logement pour demandeurs d'asile sis 5 rue Thibaud Chabot, appartement 54, résidence Grange Parenteau à Fontenay-le-Comte, géré par l'association AREAMS, qu'ils
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303986_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
préfectoraux et du département par une association, ils justifient de démarches régulières auprès du service du 115 depuis plusieurs semaines, le préfet porte une atteinte grave et manifestement illégale
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115495_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par suite, le préfet de la Seine-Saint-Denis a entaché sa décision d'une erreur de droit. 9.
Source officielle11ème chambre
DTA_2208385_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pour rejeter la demande de titre de séjour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a estimé que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401013_20240228
28 février 2024
28 février 2024
ou un service hospitalier."
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205420_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
; son état de santé n'est pas compatible avec une vie à la rue.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500397_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ou un service hospitalier. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504335_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
santé, également une fois par semaine, qui lui prépare son pilulier pour la semaine.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304499_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par ailleurs, l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504722_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 juillet 2025 : - le rapport de Mme Plumerault ; - les observations de Me Thébault, représentant Mme E et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216912_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
adressées à la présidence de l'école normale supérieure, par des courriers datés du 14 décembre 2020, et du 22 mars 2021, signifiés par huissier de justice et remis le 18 décembre 2020 par l'étude de Me Thibauld
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302026_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B D, représentée par Me Thébault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 12 avril 2023 par lesquels le préfet
Source officielle8e chambre
DTA_2502713_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, l’a obligée à remettre l’original de son passeport et à se présenter une fois par semaine
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300894_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
D a été réalisée dans cet établissement où il a séjourné pendant trois semaines.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305961_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C A, représentés par Me Thébault, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de les orienter ainsi que leurs enfants dans un centre d'hébergement d'urgence, ou à défaut
Source officiellePage 1 sur 3