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6 résultats pour « Thomas BOUDIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2018190_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

E D, représenté par Me Varin et Me Luccioni, demande au tribunal : 1°) de condamner le collège Pilâtre de Rozier, situé 11 rue Bouvier (Paris 11ème), ou la Ville de Paris, au versement de la somme de

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_1927976_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

C, représenté par Me Boudin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de police l'a expulsé du territoire français et

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600222_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., - et les observations de Me Thomas substituant Me Bouix, représentant M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2400711_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A B, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre principal

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TA

1ère Chambre

DTA_2107393_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

D A, représenté par Me Bouaddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314002_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2023 et 28 mars 2024, la SCI Village Simplon, représentée par Me Boussier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’

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