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4 résultats pour « Thomas GUYON Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100035_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

enregistrés le 11 janvier 2021 et le 13 juillet 2021, la SARL IMMOPAR, représentée par le cabinet de Potter, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2425134_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Guyon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 21 avril 2024 par laquelle a été rejetée sa réclamation préalable

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2411242_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

L'empreinte carbone du projet, évaluée à 22,59 grammes de CO2 par kilowattheure produit sur sa durée de vie totale, est considérée comme faible.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208526_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Mme D A, ressortissante haïtienne née le 13 novembre 1989 à Thomassique (Haïti), a sollicité, le 2 avril 2019, le renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale

Source officielle