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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100035_20221013
13 octobre 2022
enregistrés le 11 janvier 2021 et le 13 juillet 2021, la SARL IMMOPAR, représentée par le cabinet de Potter, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2425134_20250527
27 mai 2025
B A, représenté par Me Guyon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 21 avril 2024 par laquelle a été rejetée sa réclamation préalable
1ère Chambre
DTA_2411242_20250514
14 mai 2025
L'empreinte carbone du projet, évaluée à 22,59 grammes de CO2 par kilowattheure produit sur sa durée de vie totale, est considérée comme faible.
8ème chambre
DTA_2208526_20240105
5 janvier 2024
Mme D A, ressortissante haïtienne née le 13 novembre 1989 à Thomassique (Haïti), a sollicité, le 2 avril 2019, le renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale