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304 résultats pour « Tiacoh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2411746_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

KOUADIO TIACOH La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2216933_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

KOUADIO-TIACOH La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207945_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2022, la SAS Alvéole, représentée par Me Tiacoh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel la maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207946_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2022, la SAS Alvéole, représentée par Me Tiacoh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel la maire

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2311805_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

KOUADIO TIACOH La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2512532_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Kouadio-Tiacoh La République mande et ordonne au ministre chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2307531_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Kouadio Tiacoh La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409530_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

KOUADIO TIACOH La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309980_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

KOUADIO TIACOH La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314427_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Kouadio Tiacoh La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2413071_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Kouadio-Tiacoh La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2506232_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Kouadio Tiacoh La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312018_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Kouadio-Tiacoh La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312373_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

KOUADIO TIACOH La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2314634_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

KOUADIO TIACOH La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108840_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Tiago ne sont pas fondés. Un mémoire présenté pour la société Tiago a été enregistré le 8 mars 2022 et n'a pas été communiqué. II.)

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107206_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Cantié, - et les observations de Me Tiacoh, substituant Me Heudjetian, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2511425_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Kouadio Tiacoh La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2305463_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

KOUADIO TIACOH La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2213892_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

KOUADIO TIACOH La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

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