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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301754_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, la SAS Tomasi déclare maintenir sa requête. Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2024, la SAS Tomasi déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201404_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B A, représenté par Maître Tolassy-Saulo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603044_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

La SAS Tolosa District a contesté ces décisions par un recours gracieux du 13 mars 2025 et un recours du 16 avril 2025 auprès du service émetteur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300001_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B A, représenté par Maître Tolassy-Saulo Aurelie, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, 1°) de suspendre l'arrêté du 17 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301004_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Mme de Tommasi, agent des HUS, était locataire d'un logement appartenant à ces derniers.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400716_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Article 2 : La société Serfaty Camacho & Cordier versera à Me Tomasi la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301233_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301236_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301237_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301238_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301239_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301240_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301241_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301242_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301249_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301250_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301251_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1909706_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A D et Mme C D, représentés par Me Tomasi , demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète des Hautes-Alpes en date du 30 août 2019 rejetant leur demande indemnitaire préalable ; 2

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205314_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Dans la présente affaire le préfet de la Haute-Savoie était directement représenté par Me Tomasi qui a présenté des observations à l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202208_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

En deuxième lieu, la société PCE demande l'indemnisation des frais d'achat du terrain d'assiette du projet " Val Tolosa ". 12.

Source officielle

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