AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400943_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 janvier 2024, 30 avril 2024 et 25 novembre 2024, l’Association France Renouvelables, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005017_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2021, la chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France, représentée par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512190_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530118_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125806_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2021, 13 janvier 2022, 1er février 2022 et 4 mai 2022, la CCI de région Paris Ile-de-France, représentée par le cabinet SCP Rocheteau et Uzan-Sarano et par
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2507421_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par cette requête et des mémoires, enregistrés les 28 juin et 22 septembre 2023 et le 2 juin 2025, Mme A, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan Sarano et Goulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302462_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, l'UPEC, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329602_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2024, la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels, représentée par la SCP Rocheteau Uzan-Sarrano et Goulet, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206403_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220137_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220138_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220139_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220111_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C A, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220114_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B C, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220115_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C B, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2427705_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par la SCP Rocheteau Uzan-Sarano & Goulet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du Centre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309086_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 22 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2114410_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris et d'Île-de-France, représenté par le cabinet Rocheteau et Uzan-Sarano, conclut
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2220295_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2023, la chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2010034_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 4 avril 2022 et le 19 mai 2022, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, conclut à la non transmission
Source officiellePage 1 sur 49