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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2400943_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 janvier 2024, 30 avril 2024 et 25 novembre 2024, l’Association France Renouvelables, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2005017_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2021, la chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France, représentée par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, conclut : 1°) au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512190_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530118_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125806_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2021, 13 janvier 2022, 1er février 2022 et 4 mai 2022, la CCI de région Paris Ile-de-France, représentée par le cabinet SCP Rocheteau et Uzan-Sarano et par

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2507421_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par cette requête et des mémoires, enregistrés les 28 juin et 22 septembre 2023 et le 2 juin 2025, Mme A, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan Sarano et Goulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302462_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, l'UPEC, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2329602_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2024, la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels, représentée par la SCP Rocheteau Uzan-Sarrano et Goulet, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206403_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220137_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B A, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220138_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B A, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220139_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A B, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220111_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C A, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220114_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B C, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220115_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C B, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2427705_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représentée par la SCP Rocheteau Uzan-Sarano & Goulet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du Centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309086_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 22 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2114410_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris et d'Île-de-France, représenté par le cabinet Rocheteau et Uzan-Sarano, conclut

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2220295_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2023, la chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2010034_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par des mémoires, enregistrés le 4 avril 2022 et le 19 mai 2022, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, conclut à la non transmission

Source officielle

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