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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2102899_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En l'espèce, il n'est pas contesté que le logement en cause est vacant depuis 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306614_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Vacheresse n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de M. et Mme A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101899_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme B, aide-soignante de la fonction publique hospitalière, exerce ses fonctions au sein de l'EHPAD Prosper Mathieu de Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse).
Source officielle6ème chambre
DTA_2303778_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Khiat, conseiller, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de M. D, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501346_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600091_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Lassaux, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501130_20250220
20 février 2025
20 février 2025
F B et Mme G C, représentés par Me Ekwalla-Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de comptabilité en matière d'impôt sur les sociétés de la société Mathiou Haou avant la date limite de dépôt de sa déclaration de résultats de l'exercice 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301282_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision portant refus d’affectation sur le poste administratif vacant à la banque des patients : 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301664_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision portant refus d’affectation sur le poste administratif vacant à la banque des patients : 11.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207590_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord a déclaré le logement sis 98 route de Mons à Mairieux en état d’insalubrité avec possibilité
Source officielleChambre 1
DTA_2002981_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A est " réintégré dans son corps d'origine, en surnombre en l'absence d'emploi vacant ". En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 30 août 2021 : 10.
Source officielleChambre 1
DTA_2103223_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A est " réintégré dans son corps d'origine, en surnombre en l'absence d'emploi vacant ". En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 30 août 2021 : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503232_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 et 7 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officielleChambre 1
DTA_2201855_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Aux termes de l'article 41 de cette même loi : " () L'autorité territoriale pourvoit l'emploi créé ou vacant en nommant l'un des candidats inscrits sur une liste d'aptitude établie en application de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303570_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D'une part, en premier lieu, il résulte de cet article qu'il n'autorise que la réquisition de logements " vacants depuis plus de douze mois ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203848_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D'une part, en premier lieu, il résulte de cet article qu'il n'autorise que la réquisition de logements " vacants depuis plus de douze mois ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403423_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D'une part, en premier lieu, il résulte de cet article qu'il n'autorise que la réquisition de logements " vacants depuis plus de douze mois ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406688_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D'une part, en premier lieu, il résulte de cet article qu'il n'autorise que la réquisition de logements " vacants depuis plus de douze mois ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300058_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D'une part, en premier lieu, il résulte de cet article qu'il n'autorise que la réquisition de logements " vacants depuis plus de douze mois ".
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