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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401242_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de Vaucluse, représentée par Me Marine Botreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103035_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle produit au soutien de ses allégations le bordereau journal des titres sur lequel figurent ces créances.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103038_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle produit au soutien de ses allégations le bordereau journal des titres sur lequel figurent cette créance.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300788_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un arrêté du 23 novembre 2022, la commune de Valbonne a refusé de lui verser un complément indemnitaire au titre de l’année 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301831_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un arrêté du 23 novembre 2022, la commune de Valbonne a refusé de lui verser un complément indemnitaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_1905129_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 313-27 du même code : " La cession ou le nantissement prend effet entre les parties et devient opposable aux tiers à la date apposée sur le bordereau lors de sa remise, quelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2101665_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Varron-Charrier, représentant M.
Source officielleAide sociale
DTA_2003188_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Seul le bordereau de titres de recettes est signé pour être produit en cas de contestation. () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202471_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2022 et le 27 septembre 2024, la SCI RNP, représentée par Me Varron-Charrier, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleAide sociale
DTA_2101365_20230224
24 février 2023
24 février 2023
S'agissant des bordereaux liés à la liquidation et à l'ordonnancement des recettes, les nom, prénom et qualité de cette personne figurent sur le bordereau de titres relatif au titre exécutoire en litige
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209085_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
des collectivités locales (SMACL) à lui verser la somme de 13 732,50 euros en réparation de son préjudice corporel né de la chute de l'ascenseur du bâtiment 15 de la cité Les Tilleuls, 55 avenue de Valdonne
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905412_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Seul le bordereau de titres de recettes doit être signé. Aux termes de l'article L.212-3 du même code : " Les décisions de l'administration peuvent faire l'objet d'une signature électronique ".
Source officielle