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4 résultats pour « VALTON Patrice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2002323_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

et les siennes séparément, que ses impôts communs avec sa fille étaient ventilés et qu'elle avait fait les démarches auprès de la CAF du Var pour indiquer l'adresse actuelle de sa fille au FAM de Valbonne

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TA

5ème Chambre

DTA_2105511_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

; 3°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Septèmes-les-Vallons ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Septèmes-les-Vallons le versement à Me Courteaux de la somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1904018_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle fait valoir que : 1°) à titre liminaire, la requête est irrecevable en raison de l'absence de fondement juridique des demandes ; 2°) à titre principal : - sa responsabilité ne saurait être

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906848_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Source officielle