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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2309254_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Anne-Lise Eymaron, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408912_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Anne-Lise Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Tirvaudey

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310355_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Anne-Lise Eymaron, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310986_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Anne-Lise Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Thiry,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205322_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402218_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Gilbertas, rapporteur public, - et les observations de Me Musso, avocate (SELARL Ligas-Raymond et Petit), pour le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002404_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

/ Les données saisies dans la télé-procédure ainsi que l'intégralité des pièces justificatives, à fournir par le demandeur, listées à l'annexe 3-a, constituent la demande d'aide.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400375_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Anne-Lise Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Ndoye,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309111_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Anne-Lise Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Eard-Aminthas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307627_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Anne-Lise Eymaron, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504357_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Anne-Lise Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Nguyen

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310595_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Anne-Lise Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Delzanno

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309076_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Anne-Lise Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Combaret

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310406_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Anne-Lise Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Perrier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308875_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

G A, représenté par la SELARL Ligas-Raymond et Petit, avocat, déclare s'en remettre à la sagesse du tribunal.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306682_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Anne-Lise Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Sansiquet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302640_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310124_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Anne-Lise Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Camous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103022_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

et réinjecté dans le réseau public, sur le nombre d'exploitants agricoles associés au projet, lesquels sont tous extérieurs à la commune, sur la possibilité de substituer totalement le digestat au lisier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200139_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La décision du 12 août 2021, qui s'est substituée à la décision du 9 août 2021, a été notifiée à la SCEA du Château de Beauregard par l'intermédiaire du téléservice Viti-Investissement de FranceAgriMer

Source officielle