Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206231_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne le versement à Me Desfarges de la somme de 1 200 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310286_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représentée par Me Desfarges, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne lui a
Source officielle8ème chambre
DTA_2310289_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représentée par Me Desfarges, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne lui a
Source officielle8ème chambre
DTA_2307467_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représentée par Me Desfarges, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne lui a
Source officielle8ème chambre
DTA_2413497_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représentée par Me Desfarges, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne lui a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2112038_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de la somme de 150 euros ; 4°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne une somme de 1 500 euros à verser à son conseil, Me Desfarges, au titre des articles 37 de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209992_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne lui a notifié un trop-perçu de prime
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2300682_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne lui a notifié un indu d’aide exceptionnelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2105435_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge du département du Val-de-Marne le versement à son conseil, Me Desfarges, de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du
Source officielle8ème chambre
DTA_2101015_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge du département du Val-de-Marne le versement à son conseil, Me Desfarges, de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du
Source officielle8ème chambre
DTA_2101016_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge du département du Val-de-Marne le versement à son conseil, Me Desfarges, de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207259_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la SCPI Epargne Foncière, représentée par Me Desforges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903168_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
préfète de l'Oise, représentée par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Bouvet Magne Picardie, la SA Ditter, la SA Monsegu, la société SAS entreprise Delaforge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207263_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, la SCPI Crédit Mutuel Pierre 1, représentée par Me Desforges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418990_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Elle fait valoir que la contrainte en litige a été émise par la CAF du Val-d’Oise.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101064_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307447_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis le 7 juin 2023 par le département du Val-de-Marne en vue de la récupération d’un indu de revenu de solidarité
Source officielle8ème chambre
DTA_2308266_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis le 7 juin 2023 par le département du Val-de-Marne en vue de la récupération d’un indu de revenu de solidarité
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2316627_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis par la paierie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409883_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne rejetant son recours du 5 février 2024 en vue de
Source officiellePage 1 sur 7