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143 résultats pour « Valentine TESSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2211617_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

La commune de Valenton a répondu à ce moyen relevé d’office par un mémoire du 11 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600729_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Lamotte ne pouvant tenir lieu de requête en annulation de ces arrêtés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306089_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., une expertise médicale, confiée au docteur C..., chirurgien thoracique et cardio-vasculaire, sur sa prise en charge au centre hospitalier de Valenciennes, étendue ensuite à la clinique Teissier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503019_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l’exécution de l’arrêté du 23 septembre 2025 du préfet des Pyrénées-Atlantiques portant création d’une commission chargée d’élaborer un plan de sauvegarde concernant la copropriété « Résidences du Valentin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301869_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois, et l'a astreint à se présenter tous les lundis, mercredis et vendredis entre 8h00 et 8h30 à la brigade de gendarmerie à Ecole Valentin

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410636_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

En second lieu, il résulte de l'instruction que la société Valentina promotion a cédé à M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2300031_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

D E C I D E : Article 1er : La commune de Valenton est condamnée à payer à M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101425_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Me Morisseau (substitut), représentant la SCCV Péri Promotion et de Me Bas, représentant la commune de Valenton.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104679_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Me Morisseau (substitut), représentant la SCCV Péri Promotion et de Me Bas, représentant la commune de Valenton.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107841_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

aux dépens éventuels ; 4°) de mettre à la charge au centre hospitalier de Valenciennes la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207060_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005290_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Valenciennes : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205623_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Valenciennes : 3.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211029_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206386_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Elle s'est présentée le 11 juillet 2019 au centre hospitalier de Valenciennes à la suite des métrorragies.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306673_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Pour justifier l’application de cet ajustement, la société requérante fait valoir que le centre commercial de La Valentine dispose d’une situation plus avantageuse dès lors qu’il se trouve dans les quartiers

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1910961_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Valenciennes : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600466_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Valenciennes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206389_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l’année 2019 à raison du local professionnel qu’elle possède au 1 rue d’Île-de-France sur la commune de Valenton

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206390_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l’année 2019 à raison du local professionnel qu’elle possède au 1 rue d’Île-de-France sur la commune de Valenton

Source officielle

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