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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2312587_20251218
18 décembre 2025
A... et à l’hôpital Nord-Ouest Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M.
Reconduite à la frontière
DTA_2516846_20251022
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une
DTA_2515531_20251001
1 octobre 2025
Par l’arrêté attaqué du 25 août 2025, le préfet du Val d’Oise a décidé du transfert de M. B... aux autorités allemandes. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517051_20250922
22 septembre 2025
Dubois, juge des référés ; - et les observations du préfet du Val-d'Oise, représenté par Mme B et M.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2605151_20260325
25 mars 2026
même jour au recueil n° 114 des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
DTA_2519695_20251203
3 décembre 2025
Par un second arrêté du même jour, le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois.
DTA_2517534_20251022
fois par semaine, le préfet du Val-d’Oise a entaché son arrêté d’une inexacte application des dispositions précitées. 5.
DTA_2506531_20251218
C... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M.
DTA_2515491_20251028
28 octobre 2025
C... a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2515695_20250915
15 septembre 2025
Dubois, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre, JU
DTA_2003137_20221110
10 novembre 2022
La requête a été communiquée le 20 avril 2020 au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2003155_20221110
DTA_2517860_20251022
En l’espèce, le préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas produit de mémoire en défense, ne conteste pas que M. B...
Etrangers urgents
DTA_2507102_20260407
7 avril 2026
Par un arrêté du 13 février 2026, le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val d’Oise pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois.
ORTA_2607900_20260413
13 avril 2026
a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident, à titre subsidiaire, de lui délivrer une
DTA_2504912_20250404
4 avril 2025
D..., représenté par Me Dubois-Toube, placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au président du tribunal d’annuler l’arrêté du 22 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a fixé
DTA_2506131_20251218
A... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M.
DTA_2517702_20251009
9 octobre 2025
Dubois, juge des référés ; - les observations de Me Simond pour M. A.... Le préfet du Val-d’Oise n’étant ni présent, ni représenté.
ORTA_2518488_20251104
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Arif, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise
DTA_2500430_20260409
9 avril 2026
A... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller.
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