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5 résultats pour « Vandenbroucque »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101812_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, l'EARL Devant Charmoille, représentée par Me Vandenbroucque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101539_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

F A, représentés par Me Vandenbroucque, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté leur a refusé un agrément pour l'exploitation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001697_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A J, représenté par Me Vandenbroucque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté lui a refusé une autorisation pour l'exploitation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101613_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2021 et 27 avril 2022, le GAEC Henriet, représenté par Me Vandenbroucque, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102209_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2022, Mme B E, représentée par Me Vandenbroucque, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 2 500 euros sur le fondement

Source officielle