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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2526982_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., propriétaire d’un immeuble situé Villa des Iris, M. N..., propriétaire d’un immeuble situé Villa des Iris, M. M..., propriétaire d’un immeuble situé Villa des Iris, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206000_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Une note en délibéré présentée pour la société Villa Valmer a été enregistrée le 9 août 2022. Une note en délibéré présentée pour la ville de Marseille a été enregistrée le 9 août 2022. 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401720_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Article 2 : La commune de La Ville-aux-Clercs versera une somme de 1 000 euros à la SAS Crazy Villas au titre des frais de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305397_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Wagram Saint-Honoré, Mme C B, la société Wanore et la société Wagram, - les observations de Mme E, représentant la Ville de Paris, - les observations de Me Lamorlette, représentant la société Villa
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401719_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Crazy Villas.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413786_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
installé sur la parcelle cadastrée BI-103 et située au 19 Villa Marcès (11ème arrondissement de Paris). 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323220_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
I T, usufruitier du 21 bis, villa des Tulipes dans le 18ème arrondissement, demande à ce que SNCF Réseau, la Ville de Paris et tous autres intervenants produisent tous éléments relatifs à des accords d'usage
Source officielle2ème chambre
DTA_2301588_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par courrier du 15 août 2023 reçue le 20 juillet 2023, Mme D a demandé au maire de Villars-Santénoge de prendre les mesures nécessaires à l'interruption de la sonnerie des cloches de l'église du village
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401484_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2024, la commune de La Ville-aux-Clercs demande au juge des référés de rejeter la requête de la SAS Crazy Villas.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115416_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Article 2 : le syndicat des copropriétaires du 3-5, villa Jean-Baptiste Luquet et M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2305395_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Un mémoire présenté pour la SCI Villa Wagram a été enregistré le 19 janvier 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301228_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Sarrola-Carcopino et à la SAS Villas Plein Sud qui n’ont pas produit de mémoire. II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301230_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Sarrola-Carcopino et à la SAS Villas Plein Sud qui n’ont pas produit de mémoire. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100654_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2100735_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 mars 2021 par lequel le maire de Bonifacio a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation et de l'agrandissement d'une villa
Source officielle2ème chambre
DTA_2402575_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'alinéa 1er de l'article L. 631-1 du code du patrimoine : " Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les villes, villages ou quartiers dont la conservation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300120_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La SARL Villa Flaka doit être regardée comme excipant de l'illégalité de cet avis. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109304_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le désistement de la SAS La Villa Valmer est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208843_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Plasse, compte tenu, d’une part, de la modification des façades de la villa et, d’autre part, de l’atteinte à l’environnement, au paysage et à l’identité de la villa et de ses jardins, tenant également
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208844_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Plasse, compte tenu, d’une part, de la modification des façades de la villa et, d’autre part, de l’atteinte à l’environnement, au paysage et à l’identité de la villa et de ses jardins, tenant également
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