Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DTA_2200772_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il soutient que : - l'escalier litigieux n'est pas implanté sur le domaine public maritime ; - les deux dalles de béton coulées dans des palettes appartiennent à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213908_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
- ils ont intérêt à agir ; - l'urgence est constituée dès lors que leur enfant ne peut effectuer sa rentrée scolaire en classe de sixième en l'absence d'affectation au sein du collège Clos Saint-Vincent
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302899_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B A conteste une facture d'escalier suite à une livraison non conforme. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201006_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
, à l'exception des escaliers mécaniques () La largeur minimale d'un escalier est de 1,20 mètre s'il ne comporte aucun mur de chaque côté, de 1,30 mètre s'il comporte un mur d'un seul côté et de 1,40 mètre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509652_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., assisté d’une infirmière qui le suit à l’Escale Saint Vincent, qui précise que sa situation médicale est sérieuse, qu’il faut qu’il prenne ses médicaments, mais qu’il les oublie, indique qu’il avait
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501623_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a par ailleurs pas lieu de mettre à la charge des requérantes la somme que la commune de Vincennes réclame au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500625_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, la société Génie Civil d'Armor, représentée par la Selarl Cornet Vincent Ségurel, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleChambre 1
DTA_2103479_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Mme A est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sur le territoire de la commune de Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 avril et 12 juin 2023, la société Eskale d'Armor, représentée par Me Ramaut (selarl d'avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel), conclut, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601836_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A... pour la réfection de la toiture et la restauration de l’escalier du château de Galinières ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierrefiche une somme de 3 000 euros en application de l’
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500475_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D... a commencé des travaux avec l’édification d’un escalier extérieure en fer, que les plans ne mentionnent pas, qui bloque une entrée de sa propriété, et donc une servitude d’urbanisme, et qui va la
Source officielle3ème chambre
DTA_2204931_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Escalé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° PRE-SO1-2022-07-07-A-00057743 du 26 juillet 2022 portant refus de délivrance d'une autorisation préalable ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2200149_20230228
28 février 2023
28 février 2023
, dès lors qu'existait antérieurement seulement une " montée d'escalier " et non " un escalier ", que l'acte de vente du 27 janvier 2016 ne mentionne pas de " montée d'escalier permettant d'accéder à l'étage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200093_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le 4 février 2021, Mme B a déclaré avoir été victime d'un accident de service lié à une chute dans les escaliers de l'établissement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100720_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes métropole dès lors que le projet porte sur la destruction d'une haie identifiée au titre d'un espace paysager à protéger par la construction d'un escalier
Source officielle2ème chambre
DTA_2111157_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Maitre, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le département de l'Essonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200224_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que la rampe de mise à l'eau et le muret de soutènement ainsi que l'escalier mentionnés dans le procès-verbal du 10 février 2022 sont recouverts de dépôts de posidonie dont
Source officielle2ème chambre
DTA_2103876_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
sanitaire, ainsi qu'en raison de l'incompétence du maire et de l'illégalité du montant de la redevance ; - la fixation du prix de la redevance d'occupation du domaine public, que les titres litigieux viennent
Source officielle3ème chambre
DTA_2301897_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale
Source officielle1ère chambre
DTA_2102871_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
a été affectée la requérante à sa reprise de fonctions ne correspondait pas à son état, alors qu'elle ne peut rester en position débout prolongée ni se mettre à genoux et ne peut pas utiliser les escaliers
Source officiellePage 1 sur 6