Par ailleurs, après une formation au lycée professionnel Saint Vincent de Paul à Tarbes, M.

Maitre, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

B, éleveur ovin dont l'exploitation est située à Saint-Vincent-sur-Jabron, fait pâturer ses bêtes sur le territoire de la commune de Châteauneuf-Miravail.

B, et de Me Vincent, avocate de la commune de la Combe-de-Lancey. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 septembre 2021, M.

Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dioum, représentant la commune de Tourves. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai et 16 novembre 2025, sous le n°2502057, Messieurs Vincent et Blaise Tramier, représentés par Me Vicquenault, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

A, et de Me Vincent, représentant la commune d'Enchastrayes. Considérant ce qui suit : 1. M.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, scolarisé depuis le mois de septembre 2018 au lycée professionnel Vincent de Paul, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Humbert-Simeone pour

soutenir qu’il s’agit d’un conflit personnel qui se tient en dehors de la collectivité, dès lors que ces faits, qui ont été commis par un ancien agent de la collectivité placé sous sa responsabilité, le visent

2000, et en cours de chantier, d’une zone humide et d’un plan d’eau afin de créer des zones favorables au stationnement des oiseaux et à la reproduction des amphibiens et l’entretien des milieux par fauche