Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300496_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Délibéré après l'audience du 3 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Lellouch, présidente, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311343_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B A, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal, 1°) d'annuler la décision en date du 18 mai 2023 par laquelle le préfet de police a décidé qu'il serait éloigné sans délai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100452_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Dans les circonstances qui viennent d'être exposées, le préfet ne s'est pas livré à une appréciation manifestement erronée des conséquences de sa décision sur la situation personnelle de M. F. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100492_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Dans ces conditions, Mme A peut poursuivre sa vie familiale en en Haïti, où vivent ses trois autres enfants, dont l'un est mineur, et où son fils pourra poursuivre sa scolarité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100768_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Dans les circonstances qui viennent d'être exposées, le préfet ne s'est pas livré à une appréciation manifestement erronée des conséquences de ses décisions sur la situation personnelle de M. A. 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100229_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Dans les circonstances qui viennent d'être exposées, le préfet ne s'est pas livré à une appréciation manifestement erronée des conséquences de ses décisions sur la situation personnelle de Mme C. 8.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311424_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A D, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal, 1°) d'annuler la décision en date du 20 mai 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a décidé qu'il serait éloigné sans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100138_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Dans les circonstances qui viennent d'être exposées, le préfet ne s'est pas livré à une appréciation manifestement erronée des conséquences de la mesure d'éloignement sur la situation personnelle de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100471_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Dans les circonstances qui viennent d'être exposées, le préfet ne s'est pas livré à une appréciation manifestement erronée des conséquences de ses décisions sur la situation personnelle de Mme F G. 9
Source officielle