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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209494_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Lebdiri, juge des référés ; - les observations orales de Me Lecourt, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Versailles.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209495_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Lebdiri, juge des référés ; - les observations orales de Me Lecourt, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Versailles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103508_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lecourt substituant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300690_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, la commune de Vannes, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100452_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Dans les circonstances qui viennent d'être exposées, le préfet ne s'est pas livré à une appréciation manifestement erronée des conséquences de sa décision sur la situation personnelle de M. F. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100492_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Dans ces conditions, Mme A peut poursuivre sa vie familiale en en Haïti, où vivent ses trois autres enfants, dont l'un est mineur, et où son fils pourra poursuivre sa scolarité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100768_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Dans les circonstances qui viennent d'être exposées, le préfet ne s'est pas livré à une appréciation manifestement erronée des conséquences de ses décisions sur la situation personnelle de M. A. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503120_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
reprise de son poste à l'issue d'un congé de maladie, en particulier lorsque, comme en l'espèce, les nécessités du service conduisent à une restructuration interne et deux propositions d'affectation viennent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100229_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Dans les circonstances qui viennent d'être exposées, le préfet ne s'est pas livré à une appréciation manifestement erronée des conséquences de ses décisions sur la situation personnelle de Mme C. 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301493_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la commune de Vannes, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300710_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
physique de l'officier de protection de l'OFPRA lors de l'entretien qui s'est déroulé par le biais de la visioconférence ne lui a pas permis de développer son récit, - et les observations orales de Me Lecourt
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302589_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être exposés, le moyen tiré de ce que le préfet n'aurait pas procédé à un examen suffisant de la situation personnelle de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100138_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Dans les circonstances qui viennent d'être exposées, le préfet ne s'est pas livré à une appréciation manifestement erronée des conséquences de la mesure d'éloignement sur la situation personnelle de M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400753_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être énoncés, la décision litigieuse ne porte pas au droit de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100471_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Dans les circonstances qui viennent d'être exposées, le préfet ne s'est pas livré à une appréciation manifestement erronée des conséquences de ses décisions sur la situation personnelle de Mme F G. 9
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402613_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être énoncés et alors que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504572_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C... qui viennent d’être énoncés ne sauraient en l’espèce constituer des circonstances humanitaires ou des motifs exceptionnels justifiant sa régularisation sur le fondement de l’article L. 435-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505062_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet, 1er et 5 août 2025, la société Surcin Travaux Publics, représentée par la société d'avocats Cornet Vincent Ségurel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306654_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la commune de Huelgoat, représentée par la société d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302745_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er et 7 juin 2023, la commune de Saint-Grégoire, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officiellePage 1 sur 2