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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303270_20240318
18 mars 2024
des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers
2ème chambre
DTA_2207315_20241129
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Douarin, pour la commune
DTA_2102628_20230127
27 janvier 2023
De même, un coiffeur a certifié que l'agent en cause, présent en tenue dans le salon afin de réaliser une photographie pour le journal municipal, a employé une attitude très familière et a demandé à bénéficier
DTA_2309404_20240620
20 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 16 avril et 16 mai 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
3ème chambre
DTA_2303869_20240621
21 juin 2024
En tout état de cause, il ne ressort ni dudit rapport ni des témoignages que cette attitude familière, a priori exercée pendant les moments de convivialité, ait eu cours à l'encontre d'agents qui se seraient
6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
LU..., Abdelkader LK..., Mustapha JG..., Said JZ..., Franck MT..., Jean-Pierre FH..., Stéphane FS..., Richard DA..., Vincenzo IJ..., IB...