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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101968_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par acte d'engagement du 4 décembre 2012, la commune de Villerbon a confié à M. F de Renty et M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305469_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305470_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305471_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305472_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305473_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305475_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305476_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305477_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305478_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302221_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302222_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302223_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305474_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205462_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

qui leur sont étroitement liées portant sur les vaccins contre la covid-19 bénéficiant d'une autorisation nationale ou européenne de mise sur le marché ou sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109891_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

nombre normal de chromosomes, et qu'elle poursuit la finalité médicale " d'améliorer le taux d'implantation des embryons sélectionnés en vue d'un transfert au cours d'un processus de fécondation in vitro

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300363_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Toutefois, les effets inhérents aux cultures in vitro ne justifient pas, en tant que tels, que soient exclus de cette exemption les organismes obtenus par l'application in vitro d'une technique/méthode

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003063_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

locale de la consommation, du logement et du cadre de vie du bassin de vie de Neuves-Maisons (CLCV) et l'association de défense de l'environnement et de la santé des populations de Thuilley Germiny Viterne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600665_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

bénéficier d’aides sociales ; en outre son épouse a des rendez-vous avec un praticien exerçant dans une clinique gynécologique privée espagnole pour une consultation en vue d’une future fécondation in vitro

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211490_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

des éléments composant le dossier d'AMM de la spécialité Trinara, le projet de résumé des caractéristiques du produit élaboré par Exeltis, les études de biodisponibilité, les essais de dissolution in vitro

Source officielle

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