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4 résultats pour « Wernoth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500398_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Wernoth substituant Me Andic, avocat de M. C, présent. Le préfet de la Moselle, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210937_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C..., représenté par Me Werthe, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a implicitement ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200370_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, M. et Mme B et C A, représentés par Me Werthe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405022_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

L'attestation d'intervention de la société Werther SAS du 6 janvier 2025 ne fait pas apparaître que son signataire aurait lui-même constaté une " dégradation par le passage d'un véhicule ".

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

Lux Dog, BAUER, Karinne, Yolande, WERNOTH

SIREN 985113935Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

27/03/2024

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Radiations

WERNOTH, Sébastien

SIREN 914441134Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

06/07/2023

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Créations

WERNOTH, Sébastien

SIREN 914441134Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville

19/06/2022

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Radiations

WERNOTH, Gilbert, Louis, Bernard

SIREN 328926431GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

23/10/2019

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Créations

QW PNEUS, WERNOTH, Quentin

SIREN 851571794GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

05/07/2019

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