Codes de loi français

Article D614-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 99

Sont éligibles à l'aide mentionnée au 12° de l'article D. 614-71 les agriculteurs actifs qui exploitent des vergers de poires Williams dans le but de produire des fruits destinés à la transformation.

Article 2

. - Le montant unitaire de l'aide en euros par hectare de poires destinées à la transformation est déterminé en fonction de la part de la production de poires Williams ou Rocha effectivement livrée à la transformation par chaque organisation de producteurs

Article 3

-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de poires Williams destinées à la transformation est fixé à 1 296,60 euros.

Article D615-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 30

demandeur justifie destiner ses produits à la transformation ; 4° Pour l'aide à la production de pêches Pavie, les modalités selon lesquelles le demandeur justifie destiner ses produits à la transformation ; 5° Pour l'aide à la production de poires Williams

Article Annexe 2

B : basse, basse continue/obstinée, boucle, bourdon, break, bruit, bruitage, ballade, ballet, baroque, battement, big band, be bop, blues, etc.

Article 2

Pajot (William), vice-président de l'Anateep. M.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Les séquelles portant sur l'oreille peuvent revêtir divers aspects : vertiges et troubles de l'équilibre, hypoacousie ou surdité, bourdonnements d'oreille, otite suppurée, mutilation ou cicatrice vicieuse de l'oreille externe.

Article Annexe

Aubepierre-sur-Aube, Auberive, Audeloncourt, Aujeurres, Aulnoy-sur-Aube, Autreville-sur-la-Renne, Baissey, Balesmes-sur-Marne, Bannes, Bassoncourt, Bay-sur-Aube, Beauchemin, Belmont, Biesles, Bize, Blaisy, Blessonville, Bologne, Bonnecourt, Bourbonne-les-Bains, Bourdons-sur-Rognon

Article Annexe

of Engineering, Ottawa, Ontario K1S 5B6 : Aerospace Eng'g : 1992- Civil Eng'g : 1965- Computer Systems Eng'g : 1984- Electrical Eng'g : 1965- Environmental Eng'g : 1996- Mechanical Eng'g : 1965- Concordia University (Formerly/Auparavant Sir George Williams

Article Annexe

NUMEROS d'ordre DESIGNATION ET ADRESSE DES BIENS Paris (4 e 1 Sous-station : 19, rue Chanoinesse. 2 Sous-station : 31 bis, boulevard Bourdon, 1, rue de la Cerisaie et 18, rue de l'Arsenal.

Article Annexe II

10 296 9 214 8 163 7 145 6 158 5 204 4 281 3 391 53 852 FR000000000000016 Tereos France Tereos France Origny 191 342 188 019 184 656 181 259 177 824 174 357 170 846 167 323 1 435 626 FR000000000000017 William

LEGIARTI000051499022

106849 FR000000000000015 COFELY St Quentin ENGIE Cofely 2294 2862 2561 2117 2058 11892 FR000000000000016 TEREOS France ORIGNY TEREOS France 173707 170351 168759 167572 167572 847961 FR000000000000017 William

Article Annexe I

forestière Du Chêne Rond Gennes-Val-de-Loire 149 D 119 en partie Marne (51) Maison forestière de l'Etoile La Forestière E 24 Haute-Marne (52) Maison forestière de Saint-Cervaux Cirey-les-Mareilles D19 Maison forestière de Genevry Bourdon-sur-Rognon

Article Annexe

biens ci-après désignés affectés à la Régie autonome des transports parisiens NUMÉRO ADRESSE Paris (4e) 1 Ancienne sous-station Bastille, affectée à des postes de redressement et à des bureaux : 18, rue de l'Arsenal, 31 bis, boulevard Bourdon

LEGIARTI000032916791

DÉPARTEMENT DES YVELINES Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016 Communes d'Adainville, Auffargis, Auteuil (1), Bennecourt, Beynes, Bois-d'Arcy (1), Boissière-Ecole (La), Bourdonné, Chevreuse, Choisel, Civry-la-Forêt, Coignières,

Article Annexe

Auberive ; Audeloncourt ; Aujeurres ; Aulnoy-sur-Aube ; Autreville-sur-la-Renne ; Baissey ; Balesmes-sur-Marne ; Bannes ; Bassoncourt ; Bay-sur-Aube ; Beauchemin ; Belmont ; Biesles ; Bize ; Blessonville ; Bologne ; Bonnecourt ; Bourbonne-les-Bains ; Bourdons-sur-Rognon

LEGIARTI000026790498

AUBE F11-4102 Canal 02 de la Commune de Longchamp-sur-Aujon De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [F1--0200] L'Aube LOING F4101700 Ru du Talon De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [F4101000] Ruisseau Bourdon

Article Annexe

Balesmes-sur-Marne ; 52037 Bannes ; 52038 Bassoncourt ; 52040 Bay-sur-Aube ; 52042 Beauchemin ; 52043 Belmont ; 52044 Roches-Bettaincourt ; 52050 Biesles ; 52051 Bize ; 52056 Blessonville ; 52058 Bologne ; 52059 Bonnecourt ; 52060 Bourbonne-les-Bains ; 52061 Bourdons-sur-Rognon