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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2400067_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Considérant ce qui suit : Après avoir exercé, à partir du 15 novembre 2016, les fonctions de maitresse contractuelle au lycée professionnel privé Saint François-Xavier à Saint-Denis, Mme A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2300315_20250211
11 février 2025
11 février 2025
n° 3 à son contrat d'enseignement provisoire conclu le 30 août 2019, signé le 31 août 2022 et prenant effet le même jour, par lequel elle a été affectée au lycée professionnel privé Saint-François Xavier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519289_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Gomes Xavier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518148_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Gomes Xavier, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216855_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante: Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, la société Technirep, représentée par Me Xavier Lagrenade (d'Herbomez Lagrenade et associés), avocat, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601477_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit d’observations en défense. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400775_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Monlaü Xavier, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401257_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Xavier Monlaü, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519765_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Gomes Xavier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515326_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représentée par Me Gomes Xavier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400708_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Xavier Monlaü, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200552_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à son conseil au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce dernier
Source officielle8ème chambre
DTA_2304315_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103030_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Jacques A, Denis Tesseire et François-Xavier B, représentés par Me Lavaud, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant leur recours gracieux
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301108_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Xavier Monlaü, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517856_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Gomes Xavier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108930_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par une décision du 14 octobre 2020, le préfet de Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205148_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2026, la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de M. B....
Source officielle8ème chambre
DTA_2312955_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il soutient : - qu'il a répondu dès le lendemain de la convocation pour indiquer qu'il serait en vacances à la date de l'entretien prévue ; - qu'il a travaillé onze mois et demi et que c'était le
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327393_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Un mémoire présenté pour le préfet de police par Me Xavier Termeau a été enregistré le 22 janvier 2025.
Source officiellePage 1 sur 4