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10 résultats pour « Xavier LE CERF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2209774_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

de sorte qu'elle n'a reçu aucun des courriels lui ayant été adressés ; qu'elle a bien indiqué un " _ " et non " . " lorsqu'elle a mentionné son adresse mail dans le document CERFA ; que l'adresse dont

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208727_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

En dernier lieu, si M A soutient que le refus de titre de séjour porte préjudice à son activité professionnelle, il ne justifie, par la production d'un CERFA de demande d'autorisation de travail, d'un

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307492_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B soutient qu'il a fourni un formulaire CERFA de demande d'autorisation de travail à l'appui de sa demande de titre de séjour, il ne l'établit pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600420_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, le préfet de police, représenté par le cabinet Actis avocats, agissant par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2507689_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208613_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

maintenance, d'abord dans le cadre de missions d'intérim, puis, à compter de mars 2021, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société Viapost qui a rempli à son bénéfice un " cerfa

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2434029_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 13 février 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

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TA

8ème chambre

DTA_2301339_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

durée indéterminée le 1er avril 2021 et le 1er juin 2022 avec la même société pour un poste de mécanicien et produit l’ensemble de ses fiches de paies d’avril 2021 à octobre 2023 ainsi qu’un formulaire CERFA

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403602_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

durée indéterminée le 1er avril 2021 et le 1er juin 2022 avec la même société pour un poste de mécanicien et produit l’ensemble de ses fiches de paies d’avril 2021 à octobre 2023 ainsi qu’un formulaire CERFA

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TA

8ème chambre

DTA_1901009_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

portée normative, et est d'ailleurs contraire au § 4 de l'article 52 du règlement de 2009, qui n'exige pas du pétitionnaire la production d'informations sur les emballages, non plus que le formulaire Cerfa

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