CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301059_20260403
3 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SAS Yolo doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Yolo est rejetée.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117820_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Yoko, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en
3ème chambre
DTA_2108963_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021 et régularisée le 29 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, doit être regardée comme demandant au tribunal
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316862_20250128
28 janvier 2025
de lui proposer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Yomo
9ème Chambre
DTA_2500912_20250915
15 septembre 2025
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lubelo-Yoka la somme de 1 000 euros.
Pole Social (JU)
DTA_2410747_20250630
30 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Yomo, conseil de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2514709_20250903
3 septembre 2025
D A, représenté par Me Yomo, avocat désigné d'office, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé de le transférer
1ère chambre
DTA_2108962_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
DTA_2300021_20251007
7 octobre 2025
D... dans les comptes de la société luxembourgeoise Yoko Investments.
DTA_2215258_20221208
8 décembre 2022
C, magistrat désignée ; - les observations de Me Yomo, avocat désignée d'office, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2315663_20250307
7 mars 2025
B D, représenté par Me Yomo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa première demande de délivrance d'un passeport et d'une
10ème Chambre
DTA_2413943_20251015
15 octobre 2025
A... représenté par Me Yomo, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un délai de départ
DTA_2215498_20221208
Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me Yomo, avocat désigné d'office, représentant M. et Mme.
DTA_2502754_20250307
procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise les 18 février 2025 et 2 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lubelo Yoka
ORTA_2417028_20251205
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Lubelo-Yoka demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par
DTA_2215441_20221208
B C, représenté par Me Yomo, avocat désigné d'office, demande au tribunal 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par
DTA_2503323_20250903
D étant entré irrégulièrement sur le territoire français et s'y maintenant depuis en situation irrégulière ; - les observations de Me Yomo, avocat commis d'office représentant M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202401_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2022 de la commission
11ème chambre
DTA_2502720_20250515
15 mai 2025
C B, représenté par Me Yomo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa
DTA_2214966_20221208
Yomo, avocat désigné d'office, M.
Page 1 sur 7
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.