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138 résultats pour « Yoko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301059_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SAS Yolo doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Yolo est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117820_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Yoko, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108963_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021 et régularisée le 29 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316862_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de lui proposer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Yomo

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500912_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lubelo-Yoka la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2410747_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Yomo, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514709_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

D A, représenté par Me Yomo, avocat désigné d'office, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé de le transférer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108962_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300021_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

D... dans les comptes de la société luxembourgeoise Yoko Investments.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215258_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C, magistrat désignée ; - les observations de Me Yomo, avocat désignée d'office, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2315663_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B D, représenté par Me Yomo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa première demande de délivrance d'un passeport et d'une

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2413943_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... représenté par Me Yomo, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un délai de départ

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215498_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me Yomo, avocat désigné d'office, représentant M. et Mme.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502754_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise les 18 février 2025 et 2 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lubelo Yoka

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417028_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Lubelo-Yoka demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215441_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B C, représenté par Me Yomo, avocat désigné d'office, demande au tribunal 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503323_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

D étant entré irrégulièrement sur le territoire français et s'y maintenant depuis en situation irrégulière ; - les observations de Me Yomo, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202401_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2022 de la commission

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2502720_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C B, représenté par Me Yomo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214966_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Yomo, avocat désigné d'office, M.

Source officielle

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