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8 résultats pour « Yves COUROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2109412_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205237_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A, et de Me Langlois, représentant la commune de Gif-sur-Yvette, qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108105_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Mme B A était agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) au sein de la commune de Bures-sur-Yvette depuis le 3 septembre 2002.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2500583_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Yves Crosnier en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603952_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A... a été présent aux cours et à tous ses examens ; il prend ses études au sérieux ; il a été capable de mener une réflexion sur sa réorientation qui s’avère couronnée de succès ; le bulletin de notes

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200952_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004170_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dayon, - les conclusions de M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2201840_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle