Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100697_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 27 janvier 2021 et le 28 janvier 2021, la SARL PEIREIRA, représentée par Me Yves Monerris, demande au tribunal : 1) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
G J, aux fins : - de procéder à un état des lieux des façades, parties communes, voieries et réseaux, susceptibles d'être affectés par les travaux de modernisation de la station d'eau potable de Saint
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501649_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, exerçant 17 bis, rue de la Petite Coudraie à Gif-Sur-Yvette (91190), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200738_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février 2022 et 18 avril 2023, le syndicat national de l'enseignement privé - union nationale des syndicats autonomes (SNEP-UNSA), représenté par Me Yver
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500672_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
la 5e catégorie, la qualité de la construction est qualifiée de bonne et le caractère général de l'habitation d’assez confortable et les logements disposent d'une pièce de réception dans les locaux modernes
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2308218_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
En premier lieu, la décision litigieuse du 8 février 2023 a été signée par Mme E G, déléguée régionale adjointe de la circonscription Ile-de-France Gif-sur-Yvette, qui avait reçue à cet effet, délégation
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
FE..., Konstantinos KH..., Abdelhalim ER..., Pierre-Yves MC..., CR... Laurent N..., Georges IU..., EQ... NA... DE...
Source officielle