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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2412657_20250711
11 juillet 2025
A..., représentée par Me Zorrilla, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de titre de séjour
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310334_20231113
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Zoccola Immobilier, agissant par M.
Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2204942_20250612
12 juin 2025
Zorel a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
JU4
DTA_2200339_20220923
23 septembre 2022
paiement d'une amende de 150 euros au titre de l'action publique ; 2°) enjoigne au contrevenant, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, d'enlever du domaine public fluvial son bateau nommé " Zorga
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206306_20221221
21 décembre 2022
B F et d'une sœur française, Melle E Zoraya.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418519_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zorilla et Me Bomm, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
3ème Chambre
DTA_2102157_20250131
31 janvier 2025
d'échange ; . 6 792,64 euros HT pour la réalisation d'un capot métallique ; . 39 953,59 euros HT pour la réalisation de chambre de tirage, pour la mise en œuvre de clôtures et bardage dans l'avenue Zoccola
2ème chambre
DTA_2400457_20250918
18 septembre 2025
définition du harcèlement moral, comme le fait d'inciter d'autres agents à ne pas adresser la parole aux agents victimes, d'affubler Mme B de surnoms péjoratifs tels que " Mme E ", " Ombline " ou " zoreil
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209169_20240527
27 mai 2024
B, contrairement à ce qu'a retenu le département, n'est que le gérant de cet appartement situé 30 rue Felix de Zoccola à Marseille dont le père de l'intéressé est l'unique propriétaire.
DTA_2400500_20250918
définition du harcèlement moral, comme le fait d'inciter d'autres agents à ne pas adresser la parole aux agents victimes, d'affubler Mme B de surnoms péjoratifs tels que " Mme F ", " Ombline " ou " zoreil
5ème Chambre
DTA_1902507_20240109
9 janvier 2024
Par la présente requête, la SCP Mathieu Ripoll Azema et la SCP Zonina demandent au tribunal d'annuler le contrat passé par le préfet des Alpes-Maritimes et le directeur départemental des finances publiques